L'APCE les appelle également à concerter une augmentation du nombre d'observateurs, lit-on dans le projet de rapport sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie dont RIA Novosti a obtenu copie mardi.
Le mandat de l'OSCE en Géorgie où l'Organisation travaille depuis 1992 a expiré le 1er janvier 2009. Le 22 décembre dernier, au cours d'une réunion du Conseil permanent de l'OSCE, la Russie s'est opposée à sa prorogation, estimant que, comme l'actuel mandat de la "mission géorgienne" comprenait des composantes abkhaze et sud-ossète, il devait être revu. En août 2008, Moscou a reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Aussi la prolongation du mandat actuel de la "mission géorgienne" serait-elle illégale au regard de la législation russe.
Le projet de rapport dont l'APCE sera saisie mercredi 28 janvier invite aussi les parties à "s'entendre sur l'élargissement du mandat de la mission d'observation de l'Union européenne (UE) pour qu'il s'étende aux mesures de protection de la population et, peut-être, de maintien de la paix des deux côtés de la frontière effective de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.
L'auteur du rapport Mme Corien Jonker appelle, en outre, la Russie et l'Ossétie du Sud, ainsi que l'Abkhazie à "garantir l'inviolabilité et la sécurité de toutes les personnes se trouvant sous leur contrôle effectif non seulement en Ossétie du Sud et en Abkhazie, mais aussi dans les territoires occupés dans le district d'Akhalgori et à Perevi, ainsi que dans les gorges de Kodori".
D'autre part, l'APCE exhorte la Géorgie à "élever le niveau de sécurité de toutes les personnes vivant à la frontière effective et dans les anciennes zones du conflit".
Le 8 août dernier, l'armée géorgienne a lancé une offensive militaire contre l'Ossétie du Sud, détruisant Tskhinvali, la capitale, et tuant des centaines de civils et des soldats de la paix russes déployés dans cette république autoproclamée. La Russie a opposé une riposte militaire de grande envergure destinée à contraindre la Géorgie à la paix avant de reconnaître le 26 août l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.
