Affaire Kononov: la ville de Moscou débloque 115.000 EUR pour la défense de l'ancien combattant

S'abonner
MOSCOU, 12 mai - RIA Novosti. Moscou débloquera 115.000 euros pour la défense juridique du vétéran russe de la Seconde Guerre mondiale Vassili Kononov dont l'affaire sera réexaminée par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg sur demande de la Lettonie.

"Suite au renvoi de l'Affaire Kononov devant la Cour européenne des droits de l'homme à la demande du gouvernement letton, le département des relations économiques extérieures et des liens internationaux de l'administration municipale de Moscou a débloqué 5 millions de roubles (115.000 euros) pour la défense juridique de Vassili Kononov", a indiqué un responsable de l'administration municipale.

Le 24 juillet 2008, le vétéran a gagné l'affaire "Kononov contre la Lettonie" portant sur la procédure engagée contre lui par la justice lettone pour crimes de guerre présumés commis en 1944, à l'époque où la Lettonie faisait officiellement partie de l'URSS, mais était occupée par l'Allemagne.

Accusé de crimes de guerre en 1998, l'ancien combattant de l'armée soviétique a été placé en détention provisoire. Il s'est vu accorder la nationalité russe après sa libération en 2000. En 2004, il a été condamné à un an et huit mois d'emprisonnement ferme. La durée de cette peine étant complètement englobée dans celle de la détention provisoire déjà subie par M.Kononov, celui-ci a été affirmé l'avoir purgée.

Le vétéran a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg en 2004 pour obtenir une disculpation complète. Deux ans plus tard, la Russie est intervenue dans le procès en tant que tierce partie. En juillet 2008, la Cour de Strasbourg a prononcé une sentence selon laquelle les autorités lettones avaient violé l'article 7 (pas de peine sans loi) de la Convention européenne des droits de l'homme et a alloué à Vassili Kononov 30.000 euros de préjudice moral.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала