International
Traité de Lisbonne: la Cour constitutionnelle tchèque ajourne son verdict
17:42 27/10/2009
VARSOVIE, 27 octobre - RIA Novosti. La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de l'Union européenne avec la Constitution de la République tchèque.
A son siège de Brno, la Cour constitutionnelle tchèque étudie la plainte déposée par 19 sénateurs (membres de la chambre haute du parlement) contre la non-conformité du Traité de Lisbonne à la Constitution nationale.

Ajouter à mon blog
Afin d'insérer un lien vers cet article, veuillez copier le code suivant dans votre blog
Code publication:
Prévisualisation:


Twitter
Viadeo






