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RIA Novosti

International

Traité de Lisbonne: la Cour constitutionnelle tchèque ajourne son verdict

17:42 27/10/2009

VARSOVIE, 27 octobre - RIA Novosti. La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de l'Union européenne avec la Constitution de la République tchèque.

A son siège de Brno, la Cour constitutionnelle tchèque étudie la plainte déposée par 19 sénateurs (membres de la chambre haute du parlement) contre la non-conformité du Traité de Lisbonne à la Constitution nationale.

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17:42 27/10/2009 La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de l'Union européenne avec la Constitution de la République tchèque. >>

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