L'invasion de l'Irak par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne n'était pas légitime au regard du droit international, car elle a été opérée en l'absence de résolutions appropriées du Conseil de sécurité de l'ONU, a déclaré mardi le président d'une commission d'enquête indépendante néerlandaise Willibrord Davids.

Selon M.Davids, qui avait présidé la Cour suprême des Pays-Bas avant de prendre la tête de la commission, la légitimation de l'invasion "n'était pas suffisante".

La commission chargée d'enquêter sur la légitimité du soutien politique de La Haye à l'invasion a été instituée en février 2009 sur proposition du gouvernement néerlandais, en réponse aux pressions de la part d'une partie de la classe politique du pays.

"Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Irak dans les années 1990 ne conféraient pas de mandat pour une intervention américano-britannique", indique le rapport de la commission composée de huit experts.

Le rapport de 551 pages souligne que la décision de soutenir l'opération américano-britannique contre l'Irak avait été prise en 2002 par le chef de la diplomatie néerlandaise d'alors Jaap de Hoop Scheffer.

La mise en place de la commission a été accélérée par le scandale politique qui a éclaté début janvier 2009 à la suite des révélations faites par les médias du pays.

Ainsi, le quotidien influent NRC Handelsblatt a publié un mémorandum secret (dont il a obtenu copie) rédigé le 29 avril 2003 par le département juridique du ministère des Affaires étrangères. Le document stipulait noir sur blanc que le soutien politique à l'invasion de l'Irak était dépourvu de toute légitimité juridique.

Le secrétaire général du département Frank Majoor (futur représentant des Pays-Bas à l'ONU) avait alors pris la décision de ne pas le communiquer à Jaap de Hoop Scheffer, partisan déclaré de l'intervention. A cet effet, M.Majoor avait tracé sur le document: "Bien garder aux archives pour les générations à venir. La discussion est close pour le moment!"

En 2003, le cabinet des ministres et certains fonctionnaires du ministère néerlandais des Affaires étrangères estimaient que l'invasion américano-britannique de l'Irak pouvait être soutenue même à défaut de la résolution ad hoc du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement avait alors déclaré qu'une telle résolution était "souhaitable, mais pas nécessaire".

Selon le rapport de la commission indépendante, les juristes du ministère des Affaires étrangères étaient frustrés de ne pas avoir été invités à évaluer la guerre en Irak du point de vue du droit international, mais "à fonder le mieux possible la position des Pays-Bas sur le plan juridique" (en faveur de l'invasion).

En mars 2003, La Haye s'est bornée à soutenir l'invasion, mais en août de la même année, après que les forces multinationales dirigées par les Etats-Unis eurent obtenu le mandat de l'ONU pour leurs opérations en Irak, elle a envoyé un contingent fort de 1.000 hommes qui est resté dans ce pays proche-oriental jusqu'à juin 2005.