International
Respect des arrêts de la CEDH: un rapporteur de l'APCE à Moscou
MOSCOU, 5 février - RIA Novosti
Sur le même sujet
La Russie ratifie le protocole permettant la réforme de la CEDH
L'APCE salue le feu vert de la Russie à la réforme de la CEDH
Strasbourg reporte à nouveau l'examen de l'affaire Yukos (CEDH)
CEDH: la Russie décide seule des poursuites judiciaires contre ses citoyens (Medvedev)
La Russie condamnée pour la disparition de quatre Tchétchènes (CEDH)
Un rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Christos Pourgourides, se rendra à Moscou lundi prochain pour contrôler la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé vendredi le site officiel de l'APCE.
"Christos Pourgourides, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, effectuera une visite d'information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme", lit-on dans un communiqué mis en ligne sur le site de l'APCE.
M.Pourgoulides rencontrera le président de la Cour suprême de Russie, des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances et le représentant de la Russie à la Cour européenne des droits de l'homme. Il mènera des consultations au bureau du Procureur général et au parlement russes.
La mission du parlementaire européen consiste à exercer une pression sur les États où l'exécution des arrêts de la CEDH se heurte à des retards ou des difficultés. Il a déjà visité la Bulgarie, la Grèce, l'Italie et l'Ukraine et compte se rendre en Moldavie, en Roumanie et en Turquie.

Ajouter à mon blog
Afin d'insérer un lien vers cet article, veuillez copier le code suivant dans votre blog
Code publication:
Prévisualisation:




Twitter
Viadeo






