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RIA Novosti

International

Respect des arrêts de la CEDH: un rapporteur de l'APCE à Moscou

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
21:19 05/02/2010
MOSCOU, 5 février - RIA Novosti

Un rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Christos Pourgourides, se rendra à Moscou lundi prochain pour contrôler la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé vendredi le site officiel de l'APCE.

"Christos Pourgourides, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, effectuera une visite d'information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme", lit-on dans un communiqué mis en ligne sur le site de l'APCE.

M.Pourgoulides rencontrera le président de la Cour suprême de Russie, des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances et le représentant de la Russie à la Cour européenne des droits de l'homme. Il mènera des consultations au bureau du Procureur général et au parlement russes.

La mission du parlementaire européen consiste à exercer une pression sur les États où l'exécution des arrêts de la CEDH se heurte à des retards ou des difficultés. Il a déjà visité la Bulgarie, la Grèce, l'Italie et l'Ukraine et compte se rendre en Moldavie, en Roumanie et en Turquie.

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21:19 05/02/2010 Un rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Christos Pourgourides, se rendra à Moscou lundi prochain pour contrôler la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé le site internet de l'APCE.>>

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