Affaire Kononov: la décision de la CEDH est un précédent dangereux (diplomatie russe)

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L'arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne de Strasbourg portant sur l'affaire de l'ancien combattant soviétique Vassili Kononov constitue un précédent dangereux, lit-on dans un communiqué du ministère russe des Affaires étrangères.

L'arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne de Strasbourg portant sur l'affaire de l'ancien combattant soviétique Vassili Kononov constitue un précédent dangereux, lit-on dans un communiqué du ministère russe des Affaires étrangères.

"L'arrêt rendu le 17 mai par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire de Vassili Kononov est en cours d'étude en Russie. Cependant, il s'agit, à première vue, d'un précédent dangereux qui suscite toute notre inquiétude", indique le communiqué.

La Grande chambre a révoqué lundi la décision de la Petite chambre (première instance de la CEDH) qui qualifiait d'illégitime la condamnation de M.Kononov pour meurtre de civils.

En août 1998, l'intéressé avait été condamné par un tribunal letton pour avoir participé à des actes de génocide en Lettonie durant la Seconde Guerre mondiale. M.Kononov, qui dirigeait alors un détachement de résistants, affirme que ses hommes ont exécuté un groupe de collaborationnistes en vertu d'une sentence rendue par un tribunal de la Résistance: ces collaborationnistes étaient coupables de massacres de résistants perpétrés par les nazis.

Libéré en avril 2000, l'ancien combattant a saisi, en 2004, la Cour européenne des droits de l'homme, après avoir épuisé tous les recours en Lettonie.

La Cour lui a donné raison et condamné la Lettonie à lui verser 30.000 euros d'indemnités pour emprisonnement illégitime. Riga a interjeté appel et obtenu gain de cause.

"Nous considérons l'arrêt de la Grande chambre non seulement comme une révision de la décision juste rendue par la Cour en première instance le 24 juillet 2008, mais aussi comme une tentative de remettre en cause certains principes politiques et juridiques proclamés à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, dont la nécessité de poursuivre en justice les criminels de guerre nazis", conclut le communiqué de la diplomatie russe.

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