La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas conclu mardi, faute de preuves, au caractère politique des poursuites engagées en Russie à partir de 2003 contre l'ancien PDG du géant pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
Après l'examen de la plainte de M.Khodorkovski affirmant que les autorités russes étaient animées par des motifs politiques en lançant des poursuites contre lui, la CEDH n'a pas conclu à la violation de l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, est-il indiqué dans l'arrêt de la Cour.
Selon la CEDH, de telles allégations ne sauraient se passer de preuves incontestables, qui n'ont pas été apportées. Par ailleurs, la Cour fait remarquer que le fait de jouer un rôle politique ne garantit pas d'immunité.
Condamnés en 2005 pour fraude fiscale à huit ans de prison, M.Khodorkovski et son associé, l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon Lebedev, ont fait l'objet d'un deuxième procès en décembre 2010 pour détournement d'une quantité énorme de pétrole entre 1998 et 2003 et blanchiment d'argent. Cette fois, leur peine a été portée à quatorze ans avant d'être réduite d'un an en appel.
M.Khodorkovski a déposé lundi une demande de mise en liberté conditionnelle, ayant purgé plus de la moitié de sa peine. Il est en prison depuis sept ans et demi.
Khodorkovski: le caractère politique du procès pas attesté (CEDH)
15:36 31.05.2011 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Andrey Stenin
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas conclu, faute de preuves, au caractère politique des poursuites engagées en Russie à partir de 2003 contre l'ancien PDG du géant pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
