La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas constaté de motivations politiques dans les poursuites lancées par le fisc russe à l'encontre du groupe pétrolier russe Ioukos, lit-on dans un communiqué publié sur le site de la CEDH.
Après avoir examiné la plainte de Ioukos, la CEDH n'a pas reconnu la Russie coupable d'avoir enfreint l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui interdit toute discrimination, notamment fondée sur les opinions politiques, selon le communiqué.
La Russie a toutefois été condamnée par la CEDH pour le caractère inéquitable de la procédure qui a conduit au démantèlement du groupe pétrolier Ioukos et à l'emprisonnement de ses dirigeants.
L'"affaire Ioukos" a eu un fort retentissement en Russie et dans le monde ces dernières années. En début des années 2000, les autorités russes ont accusé les dirigeants du groupe pétrolier russe Ioukos, le plus important à l'époque, de crimes économiques.
Par la suite, le groupe a été mis en faillite et ses actifs sont passés entre les mains de Rosneft, groupe pétrolier appartenant à l'Etat. De nombreux commentateurs occidentaux estiment que l'affaire revêt un caractère politique, ce que la Russie rejette catégoriquement.
Affaire Ioukos: pas de motivations politiques (CEDH)
13:26 20.09.2011 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Photo Council of Europe/Sandro Weltin
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La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas constaté de motivations politiques dans les poursuites lancées par le fisc russe à l'encontre du groupe pétrolier russe Ioukos, lit-on dans un communiqué publié sur le site de la CEDH.
