Russie: l'UE hostile aux lois sur les ONG et sur la régulation d'Internet

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La commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström s'est déclarée préoccupée, vendredi, par l'adoption en Russie de lois sur les organisations non gouvernementales (ONG) et sur la régulation d'Internet.

La commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström s'est déclarée préoccupée, vendredi, par l'adoption en Russie de lois sur les organisations non gouvernementales (ONG) et sur la régulation d'Internet.

"Je suis préoccupée par les lois instituant une "liste noire" de sites web et entravant les activités des ONG, qui ont été adoptées par la Douma [chambre basse du parlement russe, ndlr]", a écrit la commissaire sur sa page Twitter.

La Douma a adopté vendredi en troisième et dernière lecture la loi sur le statut d'"agent de l'étranger", qui sera désormais attribué aux ONG exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger.

Aux termes de ce document, toute organisation non-gouvernementale répondant à ces deux critères sera soumise à un régime juridique particulier qui prévoit notamment des vérifications spéciales de sa comptabilité. La loi entend par financement étranger tout fonds fourni par les gouvernements, les Etats, les organisations internationales, les personnes morales et physiques ou les apatrides étrangers.

La Douma a également adopté mercredi en deuxième et en troisième lectures la loi prévoyant la création d'un registre des sites contenant des informations dont la diffusion est interdite par la législation russe. Il s'agit notamment de la pédophilie, du terrorisme, ainsi que de la propagande du suicide et des stupéfiants. La création du registre doit démarrer en novembre prochain.

Cette loi a été vivement critiquée par la communauté des médias. La version russe de Wikipédia a suspendu mardi dernier ses services en signe de protestation contre l'adoption de ce texte.

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