ONG "agents de l'étranger": le projet de loi approuvé par le Sénat russe

© RIA Novosti . Ilya PitalevConseil de la Fédération
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Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a approuvé mercredi le projet de loi controversé octroyant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'"agent de l'étranger".

Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a approuvé mercredi le projet de loi controversé octroyant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'"agent de l'étranger".

Le projet de loi a été approuvé par 141 sénateurs, un votant contre et un s'abstenant.

En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été approuvé le 13 juillet par la Douma (chambre basse du parlement russe) en lecture définitive.

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