Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Andreas Gross et György Frunda, ont proposé mercredi de maintenir la procédure de suivi des engagements de la Russie face au Conseil de l'Europe jusqu'à des preuves de progrès substantiels en la matière.
"L'Assemblée prend note de l'aspiration de la Russie d'honorer ses engagements", lit-on dans le projet de résolution sur le rapport de suivi du respect des obligations et engagements de la Russie face au Conseil de l'Europe.
Le rapport salue notamment des initiatives "très positives" de la Russie, telles que les amendements à la loi sur les partis politiques, les changements apportés à la loi électorale et le rétablissement d'élections au suffrage direct pour les gouverneurs.
"Néanmoins, les déclarations doivent être confirmées par des faits", notamment en matière de démocratisation et de processus démocratique", souligne le document.
Aussi l'Assemblée propose-t-elle de maintenir la procédure de suivi jusqu'à ce qu'elle reçoive "des preuves de progrès substantiels dans les domaines abordés". Le projet de résolution, dont RIA Novosti a obtenu copie, sera présenté à l'APCE lors de sa réunion plénière le 2 octobre prochain à Strasbourg.
Pour sa part, la Russie a déclaré à maintes reprises qu'elle avait déjà rempli tous ses engagements, en espérant la levée du suivi.
La Fédération de Russie a adhéré au Conseil de l'Europe le 28 février 1996. Elle s'est alors engagée à respecter les obligations qui incombent à tous les Etats membres. À ce jour, la Commission de suivi a présenté trois rapports sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie : un rapport d'information en 1998 et deux rapports complets, en 2002 et en 2005.
