Allemagne: la Cour constitutionnelle approuve le MES

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La Cour constitutionnelle d'Allemagne a approuvé mercredi la participation du pays au mécanisme européen de stabilité, a déclaré le président de la Cour Andreas Vosskuhle lors d'une audience transmise en direct par la chaîne télévisée N-24.

La Cour constitutionnelle d'Allemagne a approuvé mercredi la participation du pays au mécanisme européen de stabilité, a déclaré le président de la Cour Andreas Vosskuhle lors d'une audience transmise en direct par la chaîne télévisée N-24.

"Il faut établir noir sur blanc que la responsabilité de l'Allemagne sera limitée aux 190 milliards d'euros convenus auparavant", a précisé le président.

De la sorte, la Cour a rejeté les recours contre la ratification du fonds de secours européen MES (mécanisme européen de stabilité) et du Pacte budgétaire, dont les auteurs affirmaient que la prise des décisions par le gouvernement allemand limitait les droits démocratiques des citoyens allemands et des députés du parlement.

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