La Cour constitutionnelle de la Moldavie a déclaré mardi que la décision du parlement moldave du 12 juillet 2012 interdisant l'utilisation de certains symboles, dont la faucille et le marteau, n'était pas conforme à la constitution du pays.
Cette décision avait recueilli à l'époque les voix de 53 des 101 députés moldaves.
Elle a été initiée par les membres de la coalition libérale-démocrate qui ont soumis au parlement du pays des amendements à la Loi sur les partis politiques interdisant l'usage public des symboles de l'URSS.
En septembre dernier, le Parti des communistes moldaves a attaqué ces amendements auprès de la Cour constitutionnelle.
La Cour a rendu mardi sa décision.
Moldavie: l'interdiction des symboles soviétiques inconstitutionnelle
21:25 04.06.2013 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Vladimir Rodionov
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La Cour constitutionnelle de la Moldavie a déclaré mardi que la décision du parlement moldave du 12 juillet 2012 interdisant l'utilisation de certains symboles, dont la faucille et le marteau, n'était pas conforme à la constitution du pays.
