La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réfuté la thèse selon laquelle les poursuites du fisc russe contre la compagnie pétrolière Ioukos étaient "politiquement motivées" et revêtaient un caractère "répressif", a déclaré mardi un porte-parole du ministère russe de la Justice.
"La Cour a repoussé les allégations qui accusaient la Fédération de Russie d'avoir engagé des poursuites «répressives» et «politiquement motivées» contre Ioukos", a-t-il affirmé, ajoutant que la CEHD "n'avait constaté aucune discrimination contre la compagnie pétrolière de la part des autorités russes".
Les parties au procès ont le droit de déposer un recours en révision de l'arrêt auprès de la Grande Chambre de la CEDH.
Ioukos: aucun caractère "répressif" des poursuites (Justice russe)
15:11 20.09.2011 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réfuté la thèse selon laquelle les poursuites du fisc russe contre la compagnie pétrolière Ioukos étaient "politiquement motivées" et revêtaient un caractère "répressif", a déclaré mardi un porte-parole du ministère russe de la Justice.
