En Russie, le projet de "démocratie électronique", qui prévoit l'examen par le parlement des propositions soutenues par au moins 100.000 internautes, va prochainement subir un test crucial.
La "démocratie électronique" est-elle en route? Il semblerait dans tous les cas que cette innovation politique soit sur le point de franchir un cap important. Idée déconcertante dans un pays présenté comme un mauvais élève en matière de démocratie, l’initiative a été peu commentée dans la presse occidentale.
Le concept a de quoi surprendre. Le développement de l'"e-démocratie" faisait partie des promesses de campagne de Vladimir Poutine, thème auquel il a consacré un article-programme intitulé "La démocratie et la qualité de l'Etat". Encore premier ministre, M.Poutine se proposait de réimpliquer les citoyens dans la politique et la vie de l'Etat en utilisant les acquis du "siècle de l'information".
Parmi ses promesses phare, M. Poutine s'engageait à ce que toute initiative ayant reçu le soutien de plus de 100.000 internautes enregistrés sur la toile soit soumise au parlement russe. A titre de comparaison, en France, le peuple ne dispose d'aucun mécanisme permettant, à la suite d'une pétition, de soumettre une initiative de loi au parlement.
Ce mécanisme, qui instaurerait un canal de communication direct entre la base et le sommet de l'Etat, est sur le point de subir son premier test. Dans le viseur des internautes, un document honni des automobilistes, "communauté" très active socialement en Russie: la procuration (doverennost'), papier rempli à la main par le propriétaire d'un véhicule pour permettre à une autre personne de le conduire.
Instauré sous l'URSS, le document ne correspond plus aux objectifs fixés lors de sa création. Dans la mesure où il n'est obligatoire de le certifier par un notaire, il est devenu presque impossible pour les inspecteurs de la police de la route d'en vérifier l'authenticité. En revanche, la procuration complique la vie des automobilistes et peut être utilisée par un policier de la route malveillant pour faire des complications au conducteur ayant oublié ou perdu le sésame.
Le site probok.net, à la source de l'initiative visant à mettre fin à cette formalité désuète, compte rassembler les signatures nécessaires en quelques semaines. Ensuite, la proposition suivra le circuit prévu: elle sera dans un premier temps examinée par le gouvernement, puis par les ministères concernés, qui joueront le rôle de filtre. Si elle ne génère pas d'objections catégoriques de la part de ces derniers, elle sera soumise au Parlement russe comme un projet de loi en vue de son élaboration.
En réalité, le débat politique autour de la procuration surgit régulièrement à la Douma, comme en avril 2012, mais jamais les différentes instances du pouvoir ne sont parvenues à surmonter leurs divergences. L'annulation de ce document est soutenue en haut lieu: l'Inspection automobile est favorable à l'initiative. Du côté des opposants au projet, le ministère de la Justice invoque une incompatibilité avec le Code civil. La pression imposée par la "base" pourrait permettre de débloquer la situation, créant un précédent dans la vie politique russe.
Retour vers la base
Le contexte d'apparition de la "démocratie électronique" mérite qu'on s'y attarde. Celle-ci intervient dans un climat de contestation du pouvoir, des manifestations sporadiques ponctuant la vie politique russe depuis plus de six mois. Conscients de l'existence d'une méfiance croissante entre la société russe et leurs instances dirigeantes, les autorités russes ont multiplié les initiatives visant à ouvrir le pouvoir sur la société civile. Décision phare de l'ancien président Dmitri Medvedev, la création du "Grand Gouvernement", instance consultative réunissant des experts, indépendamment de leurs préférences politiques.
Objectif: surmonter le fossé régulièrement constaté entre la sphère du pouvoir et la société, qui alimente le mécontentement. Le pouvoir compte ainsi court-circuiter la récupération de la grogne par les ténors de la place Bolotnaya, épicentre des manifestations d'opposition, qu'il s'agisse de figures nouvelles comme le blogueur anticorruption Alexeï Navalny, ou de revenants des années 1990 comme le politicien Boris Nemtsov.
En permettant aux internautes (très actifs dans les rangs de l'opposition) de peser sur les décisions touchant de près leur vie quotidienne, le pouvoir espère rompre avec l'image d’une oligarchie déconnectée des intérêts du peuple. On replacerait ainsi une Douma à la réputation écornée (en raison des fraudes de décembre 2011) au service de la population, sous la supervision d’un président toujours très populaire. L’idée de l’e-démocratie pourrait en outre s’avérer stratégique, l'opposition russe étant partiellement constituée de groupes d'intérêts apolitiques (investisseurs immobiliers floués, automobilistes mobilisés contre les gyrophares, personnes délogées).
Quelles perspectives pour la démocratie électronique? En cas de rodage réussi dans le cadre du débat sur la procuration automobile, des initiatives pourraient éclore dans différents domaines touchant de près le grand public. Il conviendra cependant de savoir si le processus restera une "promesse" électorale ou sera institué dans un cadre légal, ce qui n'est pas encore le cas, et si les "filtres" prévus (examen par le gouvernement) ne tueront pas dans l'œuf la quasi-totalité des propositions.
Percée démocratique ou pure démagogie? L'e-démocratie devra faire ses preuves et convaincre la société pour qu'elle ne se réduise pas à une décision virtuelle, vouée à rester cantonnée dans les limbes de la vie politique russe.
L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction.
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